L'assurance qui paye, les droits de succession
* Marques déposées : Allen Hyman (USA) - OFFICE FREYLINGER (Luxembourg)
Une assurance innovante pour protéger votre patrimoine.
B.S.M.I. ASSURINFOR a développé un nouveau type d’assurances prenant en charge les coûts des DROITS DE SUCCESSION garantissant ainsi la transmission d’un patrimoine aux héritiers choisis.
Cette assurance unique et exclusive s’applique à tous les types de patrimoine juridique enregistré, certifié et notarié, avec CERTIFICATION B.S.M.I. ASSURINFOR (poinçon B.S.M.I. ASSURINFOR inclus) .
Cette garantie couvre l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, comprenant les fonds, les espèces toutes devises, toutes origines, tous montants.
Cette protection est complète, reconnue, sécurisée, intouchable et donc indépendante de tout Etat.
Nous couvrons tout type de patrimoine juridique enregistré certifié, notarié comme...
Caractéristiques du contrat, Assurance Droits de succession
Mise en place
1) Délai de carence : un an en cas de maladie ou suicide,
2) Pourcentage de réduction des taxes gouvernementales à payer : sur le revenu, sur les biens, par nombre d’années de souscription, si Etat de souscription est signataire de la charte H.O.P.E.S.
3) Pourcentage de réduction du coût de la présente souscription à payer sur les biens mobiliers et les biens immobiliers enregistrés par B.S.M.I. ASSURINFOR selon la CERTIFICATION B.S.M.I. ASSURINFOR (poinçon B.S.M.I. ASSURINFOR inclus) et selon le nombre d’années de souscription,
3) Pas de limite d’âge du propriétaire assuré,
4) Aucune formalité exigée,
5) Indépendante de l’âge de la souscription,
Cotisations et frais
6) Evaluation juridique du patrimoine du propriétaire assuré par un expert juridique approprié, notarié pour enregistrement et certification par B.S.M.I. ASSURINFOR : choisi par l’assuré ou par B.S.M.I. ASSURINFOR,
7) Cotisations fixes annuelles, augmentées du coût de l’inflation et/ou augmentées ou diminuées selon la valeur patrimoniale enregistrée, mise à jour, tous les six mois et/ou annuellement,
8) Frais de dossier correspondants aux coûts de valorisation du patrimoine du propriétaire assuré.
Ces frais sont dus et ne sont pas remboursables.
Au décès
9) Au décès : paiement des Droits de succession par ASSURINFOR sauf si des biens mobiliers et/ou immobiliers n’ont pas été déclarés et enregistrés par B.S.M.I. ASSURINFOR.
Les biens immobiliers et/ou mobiliers non déclarés qui font partie de la succession auront des Droits de succession augmentés des coûts des amendes dues car malveillance frauduleuse.